L'installation d'une centrale photovoltaïque sur votre terrain représente une opportunité intéressante tant sur le plan financier qu'environnemental. Cependant, le chemin pour mener à bien un tel projet peut être complexe, notamment en raison des démarches administratives et techniques. Que vous soyez propriétaire foncier, agriculteur ou investisseur dans les énergies renouvelables, il est essentiel de bien comprendre chaque étape de ce processus, de la signature du bail à la mise en service de la centrale. Ce guide vous présente le déroulement type d’un projet photovoltaïque, de l’étude préliminaire à l’exploitation, en passant par les démarches administratives.

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Démarches administratives : Les étapes clés

Le projet de centrale photovoltaïque commence par plusieurs démarches administratives essentielles pour obtenir les autorisations nécessaires et garantir la conformité de votre installation avec les règles locales et nationales.

1. Contacter la mairie pour les règles d’urbanisme

La première étape consiste à contacter votre mairie pour connaître les règles d’urbanisme qui régissent les installations photovoltaïques dans votre commune. Cette démarche est indispensable, car c'est la mairie qui vous délivrera l'autorisation d'urbanisme pour débuter les travaux. Avant de soumettre votre demande, il est recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune afin de connaître les éventuelles contraintes spécifiques liées à votre terrain.

En fonction de la taille et de la puissance de la centrale, vous devrez déposer :

• Une déclaration préalable de travaux pour les installations de moins de 1,80 m de haut et d’une puissance comprise entre 3 et 250 kW.
• Un permis de construire pour les centrales photovoltaïques au sol de plus de 250 kW, quelle que soit leur taille.

Dans certains cas, comme pour les projets d'autoconsommation non majoritaire, c’est la préfecture qui délivrera l’autorisation d’urbanisme.

2. Réaliser une étude d'impact

L’étude d'impact est une autre étape importante, surtout pour les projets de grande envergure. Elle est obligatoire pour toutes les centrales photovoltaïques au sol dont la puissance dépasse 300 kW. Cette étude vise à évaluer les conséquences environnementales et sociales de l'installation. Elle devra inclure des informations détaillées sur les paysages, la faune, la flore et les activités humaines afin de démontrer que le projet ne causera pas de nuisances graves.

Les services administratifs et techniques de la préfecture ou des organismes spécialisés comme l'Ademe ou le Conservatoire du Littoral peuvent vous accompagner pour réaliser cette étude.

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3. Demande de raccordement au réseau

Après avoir obtenu les autorisations nécessaires, vous devez faire une demande de raccordement au réseau électrique. Si votre installation dépasse 36 kVA, il est indispensable de déclarer votre projet au gestionnaire du réseau, tel qu'ENEDIS ou une entreprise locale de distribution. Cette démarche doit être réalisée le plus tôt possible pour éviter des retards dans le calendrier du projet. En parallèle, vous devrez faire vérifier la conformité de votre installation par un technicien agréé pour obtenir l’attestation de conformité CONSUEL, obligatoire pour le raccordement.

4. Contrat de rachat d’électricité avec EDF OA

Une fois votre centrale installée et raccordée au réseau, vous pourrez vendre l'excédent d'électricité produite à EDF Obligation d’Achat (EDF OA). Le fournisseur historique, mandaté par l'État, est obligé de racheter votre surplus d’énergie solaire à un tarif fixé par l’État pour une durée de 20 ans. Avant de signer ce contrat de rachat, vous devrez être raccordé au réseau et disposer de votre attestation CONSUEL.

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La construction du parc photovoltaïque

Une fois toutes les démarches administratives accomplies, la phase de construction peut débuter. La durée de cette phase varie en fonction de la taille du projet, mais elle est généralement comprise entre 8 et 10 mois. Ce délai inclut l'aménagement du site, le montage des structures, l'enfouissement des câbles et la réalisation des fondations nécessaires pour les panneaux photovoltaïques. Le raccordement au réseau est également une étape essentielle, et elle doit être réalisée en coordination avec les services du gestionnaire de réseau.

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L’installation et la mise en service

L’installation des panneaux photovoltaïques se fait ensuite. Cette phase peut durer plusieurs semaines selon la taille de la centrale. Une fois l'installation effectuée, la centrale est mise en service et commence à produire de l’électricité. Cette étape marque la fin de la phase de construction et le début de l'exploitation de la centrale.

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Entretien et maintenance de la centrale

L’entretien de la centrale est primordial pour garantir son bon fonctionnement sur le long terme. Cela inclut la maintenance technique régulière des équipements et le nettoyage des panneaux. En outre, il est important d'assurer la gestion de la végétation sous les panneaux, ce qui peut inclure un fauchage régulier pour éviter que la végétation n’interfère avec les installations.

Les contrats de maintenance sont souvent pris en charge par les installateurs et sont prévus pour durer toute la durée de l'exploitation du site.

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Le démantèlement et la fin de vie du projet

À la fin de l’exploitation de la centrale, généralement après 30 ans, le démantèlement du parc photovoltaïque devient nécessaire. Cette phase consiste à démonter les structures et à recycler les matériaux (panneaux, câbles, supports, etc.) afin de réduire l'impact environnemental du projet. Le terrain doit ensuite être restauré, soit en revenant à son état initial, soit en accueillant un nouveau parc photovoltaïque avec des technologies de dernière génération.

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Les avantages financiers pour les propriétaires

Louer son terrain pour une centrale photovoltaïque présente plusieurs avantages pour les propriétaires :

• Revenus passifs : Vous pouvez percevoir un revenu stable pendant la durée du bail.
• Valorisation du foncier : Votre terrain peut prendre de la valeur grâce à l’installation photovoltaïque.
• Engagement dans la transition énergétique : En contribuant à la production d’énergie solaire, vous participez à la réduction de l’empreinte carbone et à la transition énergétique.

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Louersonterrain.fr : Une plateforme pour faciliter la mise en relation

Louersonterrain.fr simplifie le processus de mise en relation entre les propriétaires fonciers et les investisseurs en énergie solaire. La plateforme permet de trouver des investisseurs fiables, tout en garantissant un suivi complet du projet, de la négociation du bail jusqu’à la mise en service de la centrale photovoltaïque.

Les propriétaires peuvent soumettre leur terrain via la plateforme, où Louersonterrain.fr sélectionne les investisseurs et assure un accompagnement tout au long du projet.

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Conclusion

L’installation d’une centrale photovoltaïque sur votre terrain peut être un projet lucratif et bénéfique pour l’environnement. Grâce à un accompagnement spécialisé, notamment via des plateformes comme Louersonterrain.fr, vous pouvez naviguer sereinement dans les différentes étapes administratives, techniques et financières de votre projet. Si vous êtes propriétaire d’un terrain, n'attendez plus pour soumettre votre bien et contribuer ainsi à la transition énergétique tout en bénéficiant de revenus réguliers.

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