Les fermes photovoltaïques au sol s’imposent comme des outils puissants dans la lutte contre le changement climatique. Ces grandes installations solaires, installées sur des terrains en friche, agricoles ou peu exploités, produisent une énergie propre et renouvelable. Pour les propriétaires fonciers, elles représentent également une opportunité de valorisation de leur patrimoine foncier. Encore faut-il bien comprendre le cadre réglementaire, le type de bail foncier à envisager et la rentabilité attendue. C’est tout l’objectif de cet article.

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Le cadre réglementaire : entre urbanisme, environnement et raccordement

L’implantation d’une ferme photovoltaïque au sol répond à une réglementation stricte, dont le niveau de complexité varie selon la taille du projet.

Permis de construire ou déclaration préalable

La puissance de l’installation est le critère principal :

• Jusqu'à 3 kWc : une simple déclaration préalable peut suffire.
• Au-delà de 250 kWc : un permis de construire est généralement exigé.

Il est essentiel de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de vérifier si le terrain se situe en zone protégée (avis de l'ABF requis).

Etude d’impact environnemental

Les projets de grande ampleur (souvent >250 kWc) doivent inclure une étude d’impact environnemental (cf. décret n° 2022-970), pour évaluer les conséquences écologiques (biodiversité, paysage, sols) et prévoir des mesures compensatoires.

Raccordement au réseau

Un partenariat avec Enedis est nécessaire pour raccorder la ferme au réseau électrique. Une étude de faisabilité est souvent indispensable, surtout si le point de connexion est éloigné.

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Le bail foncier : un contrat clé pour sécuriser l’exploitation

Pour installer une ferme photovoltaïque au sol, le porteur de projet doit conclure un bail avec le propriétaire du terrain.

Les différents types de baux

• Le bail emphytéotique (18 à 99 ans) : le plus adapté. Il permet à l’exploitant de disposer du terrain de manière sûre sur le long terme.
• La location agricole : réglementée, avec droit de préemption de la SAFER.
• La promesse de bail : signée en amont pour sécuriser les discussions avant le contrat définitif.

Clauses essentielles du bail photovoltaïque

• Durée du bail : souvent calée sur la durée de vie de l’installation (25 à 30 ans).
• Loyer : fixe ou indexé, dépend de la surface, du potentiel solaire et du tarif de l’électricité.
• Accès au terrain : pour installation, maintenance, démantèlement.
• Obligations d’entretien et assurances.
• Clauses sur le démantèlement : à prévoir en fin de bail.

Bien négocier le bail

Le propriétaire foncier doit être accompagné par un notaire ou un juriste pour protéger ses intérêts. Le site Louersonterrain.fr offre un accompagnement complet pour sécuriser ces démarches.

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Rentabilité d’une ferme photovoltaïque au sol : évaluer et optimiser

Pour les investisseurs

Les principaux leviers de rentabilité sont :

• Production annuelle (ensoleillement, puissance installée)
• Tarifs d’achat de l’électricité : obligation d’achat pour les petites installations, appels d’offres CRE pour les plus grandes.
• Coûts : achat des matériels, raccordement, maintenance.
• Durée de vie : panneaux garantis souvent 25 à 30 ans.

Exemple : Une ferme de 1 MWc peut produire jusqu'à 1 300 MWh/an selon la région, avec un retour sur investissement sur 15-20 ans.

Pour les propriétaires fonciers

Ils bénéficient de revenus locatifs stables pendant toute la durée du bail, sans investissement initial.

• Loyer annuel moyen : entre 1 500 et 6 000 €/ha selon la localisation et la puissance installée.
• Fiscalité : les loyers sont déclarés dans les revenus fonciers, avec possibilités d’abattement selon le régime choisi.

Cas concret

Jean, agriculteur en Nouvelle-Aquitaine, a loué 6 hectares via Louersonterrain.fr pour un projet de 3 MWc. Il perçoit 18 000 €/an sur 30 ans, tout en conservant le reste de son exploitation.

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Louersonterrain.fr : votre partenaire de confiance

La plateforme Louersonterrain.fr facilite la mise en relation entre propriétaires et investisseurs sérieux. Elle propose :

• Un formulaire de dépôt rapide pour soumettre son terrain.
• Une sélection rigoureuse des projets et des partenaires.
• Un accompagnement juridique et technique jusqu'à la signature du bail.
• Des conseils personnalisés pour valoriser chaque terrain au mieux.

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Conclusion : Une opportunité à ne pas manquer

Louer son terrain pour une ferme photovoltaïque au sol, c’est participer à la transition énergétique tout en s’assurant un revenu stable et durable. Avec Louersonterrain.fr, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour concrétiser votre projet en toute sérénité.

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