La présente politique de confidentialité (“Politique de confidentialité”) explique la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées par Capital PV depuis le site louersonterrain.fr, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840 695 589, dont le siège social est situé28, rue des colonnes du trône, 75012 Paris (ci-après « Capital PV »).
Ce document détaille notamment :
Les données que nous collectons;
Les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données ;
Les personnes avec qui nous pouvons partager vos données ;
Les durées de conservation de vos données ;
Les droits dont vous disposez.
Les données que nous pouvons collecter directement auprès de vous sont les suivantes:
Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
Données d’identité : professionnel ou non, propriétaire ou non, profession, etc ;
Données liées à votre projet : surface, consommation, caractéristiques de la propriété/des installations, données GPS, images terrains ou infrastructures, etc.
Contenus : votre message ou question.
Certaines des données listées ci-dessus sont obligatoires pour bénéficier de nos services, sans lesquelles il ne sera pas possible d'accéder à nos services. Les données obligatoires sont marquées d'un astérisque sur notre site web. Toutes les autres données sont facultatives.
Outre les données à caractère personnel que nous obtenons auprès de vous, nous pouvons obtenir, via des plateformes de recueil d’avis, vos avis (nom, prénom, date et contenu de l’avis, date de l’expérience).
Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :
Etude et suivi de votre projet et de sa faisabilité et, si nécessaire, vous contacter (par téléphone ou email) pour compléter votre dossier.
Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat.
Transmettre votre projet aux investisseurs partenaires de Capital PV (sans vos coordonnées). Transmettre vos coordonnées aux investisseurs partenaires intéressés par votre projet afin qu’ils vous recontactent (par téléphone ou email) pour vous faire parvenir une offre.
Votre consentement.
Vous faire parvenir des actualités et offres en matière d’énergie renouvelable (photovoltaïque, stockage (BESS), ombrières photovoltaïques, rechargement de véhicules électriques, éolien, etc.).
Votre consentement.
Pour répondre à vos demandes notamment de simulations ou de contacts, vous fournir des informations relatives à nos activités et/ou services.
Intérêt légitime à vous renseigner sur nos services.
Adresser des enquêtes de satisfaction et des sondages conformément à l’intérêt légitime de Capital PV d’évaluer et d’améliorer la qualité de ses services.
Intérêt légitime à proposer des services qui répondent à vos attentes.
Vous permettre de déposer des avis sur le site.
Intérêt légitime à informer les utilisateurs sur les caractéristiques de nos offres et services.
Identifier, investiguer, et prévenir toutes activités susceptibles d’enfreindre nos conditions d’utilisation ; qui pourraient être frauduleuses, ou qui pourraient de façon plus générale se révéler être illégales.
Intérêt légitime à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
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aux personnes habilitées des services de Capital PV : service d’information,de mise en relation et de développement.
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à l’acquéreur de notre société ou de ses actifs dans l’hypothèse d’uneacquisition ou en cas de changement de contrôle.
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Dans le cadre de ses activités, Capital PV peut recourir à des prestataires, ressources ou encore serveurs situés dans le monde entier et notamment les Etats-Unis. Vos données à caractère personnel peuvent par conséquent être transférées vers des pays situés à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE), dans lesquels le niveau de protection des données peut ne pas être considéré comme adéquat par la Commission européenne. Dans de tels cas, vos données sont protégées de manière adéquate par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu par la législation applicable. Une copie du mécanisme de transfert peut vous être fournie sur demande
Les données liées à votre projet sont conservées pendant le temps de réalisation du projet, puis archivées pendant 5 ans.
Les avis sont mis en ligne pendant un délai de 5 ans à compter de leur publication sur le site, puis supprimés.
Les données collectées via les formulaires de contact ou de simulations sont archivées à des fins de preuve pendant 2 ans à compter du traitement de la demande.
Vos réponses à nos enquêtes et sondages de satisfaction sont conservées 2 ans à compter de votre réponse.
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