• En France, de nombreux propriétaires ont à leur disposition des terrains inutilisés, négligés pendant des années, ou qui ont été reçus en héritage et ne savent pas comment en tirer profit. Quant aux agriculteurs, en ces temps de changements climatiques, certains doivent trouver de nouvelles façons de valoriser leurs terres.

     

    Pour cela, il existe des solutions pour rentabiliser son terrain agricole. Dans cet article, nous vous parlons de la mise en location de vos terrains agricoles.

  • 1 - Louez vos terres à un agriculteur

     

    Si vous n'exploitez pas vos terres mais ne souhaitez pas les vendre. Vous pouvez louer vos terres à un agriculteur cela assurera leur occupation, leur entretien et leur utilité sur le long terme.

     

    En louant votre terrain agricole, vous percevez un loyer et l'agriculteur, quant à lui, exploite le terrain dans le but de réaliser un profit.

    Pour collecter le loyer, vous avez besoin d'un contrat de location.

     

    Qu’est qu’un contrat de location ?

    Le contrat de location, appelé également bail agricole, est le contrat par lequel le propriétaire met à disposition de l'exploitant des terres et/ou des bâtiments en contrepartie d'un loyer. Il est d'une durée minimum de 9 ans.

    Le bail doit être conclu par écrit pour protéger les intérêts de chaque partie. Le loyer d'un bail agricole ne peut être décidé par le propriétaire du bien. Ce dernier est fixe et il est déterminé, à l'aide de l'indice des loyers, tous les six ans par arrêté préfectoral.

     

    Qu'est-ce que l'indice des loyers ?

    Mis en place en 2010, l’indice des loyers permet de fixer le montant des loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation dans le secteur de l'agriculture. L'indice des fermages correspond à un montant mensuel par m2 de surface habitable. Le montant varie ensuite en fonction de la conservation de l'habitation, des éléments de confort et de la localisation du bien. Le montant du loyer est défini en fourchette, avec une somme minimale et une somme maximale, toutes deux fixées par arrêté préfectoral.

     

    Comment calculer le fermage ?

    Pour calculer le fermage, une formule existe :

    Loyer de l'année précédente par hectare X indice de l'année en cours / indice de l'année précédente.

    Ce calcul ne concerne que les baux agricoles conclus après le 2 janvier 1996. Les baux plus anciens et non renouvelés gardent un loyer fixé en denrées (lait, blé, viande, etc.) mais leur évolution est indexée sur l'indice des fermages.

     

    Quels sont les avantages ?

    Le fermage permet au propriétaire de garder son bien tout en assurant leur occupation, leur entretien et leur utilité sur le long terme. Le propriétaire reçoit un loyer même si le prix du fermage reste relativement faible mais cela engendre également quelques contraintes. L’agriculteur peut rompre le bail quand il le souhaite sans préavis alors que le propriétaire doit avertir l’agriculteur 18 mois avant l’expiration du bail par huissier. Si vous souhaitez vendre vos terres, l’agriculteur est prioritaire pour l’achat, et en cas de vente à un tiers, le bail continue. ​​

  • localisation de nouvelles surface
  • 2 - Louez vos terres pour y installer une centrale photovoltaïque

    Vous êtes propriétaire de terrains avec une faible valeur commerciale ou qui produisent de faibles rendements.

    Avez-vous pensé à louer vos terrains à un investisseur photovoltaïque ?

     

    Qu’est qu’un champ photovoltaïque ?

    Un champ photovoltaïque ou une ferme photovoltaïque consiste à installer une centrale photovoltaïque sur plusieurs hectares de terrain et générer une production électrique qui est revendue par l’investisseur. En contrepartie, vous pourrez percevoir un loyer de plusieurs milliers d’euros par hectare (en moyenne 3 000€/ha), chaque année pendant 40 ans.

     

    Comment ça marche ?

    Pour mettre en place un projet photovoltaïque, il faut tout d’abord être propriétaire du terrain. Les terrains sont de préférence des terrains dégagés, plats et ayant de nombreux hectares. De plus, ils doivent être faciles d’accès.

    Avant de pouvoir construire une ferme au sol sur votre terrain, l'investisseur devra obtenir de multiples autorisations, afin de s’assurer de la comptabilité du projet avec le document d’urbanisme. En premier lieu, un permis de construire, puis une convention de raccordement au réseau électrique et enfin un contrat de vente de l'électricité.

    Dès lors que l'ensemble des autorisations permettant l'installation des panneaux au sol ont été obtenues, vous signerez un bail avec l'investisseur d’une durée de 40 ans. Ce bail autorise la société photovoltaïque à installer une centrale photovoltaïque sur plusieurs hectares de terrain et à les exploiter pendant la durée du bail. En contrepartie, l'investisseur vous reversera le loyer, convenu lors de la signature du bail, à partir de la mise en service jusqu'au terme du bail.

     

    Sur quels types de terres agricoles peut-on implanter une ferme solaire ?

    Ces fermes solaires n’ont pas pour vocation à occuper des terres arables, qu’il faut préserver pour les besoins alimentaires. Par conséquent, les fermes solaires sont souvent mises en place sur des terres non exploitables : terrains pollués ou terrains en friche, anciennes carrières…

    Cependant, les panneaux solaires peuvent être installés sur certaines zones agricoles exploitées, ce qu’on appelle l’agrivoltaïsme. C’est une pratique qui consiste à allier l’agriculture et l’utilisation de panneaux photovoltaïques. En effet, il est possible de faire cohabiter, par exemple, l’élevage d’animaux avec le projet de panneaux photovoltaïques. En France, ce type d’aménagement permet d’éviter d’utiliser des terres uniquement pour la production énergétique. La création de ferme solaire est donc accessible à tous! Que vous soyez éleveurs, horticulteurs, viticulteurs ou encore maraîcher, les fermes solaires s’adaptent à chaque activité agricole.

     

    Quels sont les avantages ?

     

    Les fermes solaires permettent de valoriser les terres agricoles. Ensuite, elles permettent également de gagner un revenu complémentaire grâce à la production d’énergie faite par la centrale. Louer son terrain au profit de l’énergie verte est rentable en plus d’être écologique. L’écologie est au cœur de nos préoccupations actuelles, Opter pour la mise en place de fermes solaires est un excellent moyen de préserver l’environnement. Elles réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Cela vous permet également de faire vos premiers pas vers la transition énergétique.

    De plus, lorsqu'elle arrive en fin de vie, la ferme photovoltaïque est totalement démontée par l’investisseur. Il ne reste plus qu’au propriétaire la possibilité de récupérer l’usage de son terrain ou bien d’opter pour l’installation d’une nouvelle centrale solaire.

     

    Si vous êtes intéressé pour lancer un projet photovoltaïque sur vos terrains agricoles, nous serions ravis d'approfondir votre étude. Pour cela, c'est très simple : il vous suffit de déposer un dossier en quelques clics et un de nos expert vous contactera sous 48 heures afin d'étudier votre projet de location de terrain pour panneaux solaires.

  • Déposez votre projet gratuitement

×
Termes et Conditions
Définitions
Site : www.louersonterrain.fr
Propriétaire de terrains : Toute personne physique ou morale qui dépose son projet sur le site pour une location de terrains sur des zones urbanisées, à urbaniser, naturelles ou agricoles à faible valeur agronomique. 
Investisseur : Toute personne physique ou morale intéressés aux demandes des propriétaires de terrains concernant une location pour l’installation et la vente d’une centrale photovoltaïque en exploitation. L’investisseur peut être désigne en tant que développeur de projets, ou un investisseur.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale disposant du site en tant que propriétaire de terrains, investisseur ou prestataire.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles des utilisateurs du site www.louersonterrain.fr
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle ces conditions générales de vente en vigueur au jour de l'accès au site.

Obligation du propriétaire de terrain
Le propriétaire de terrain s'engage à ne pas transmettre de demandes trompeuses, et à communiquer que des informations véridiques. Il s'engage à soumettre des demandes dans un objectif de réalisation réelle.

Notre service pour les propriétaires de terrain
Les services de Capital PV (propriétaire du site www.contact@louersonterrain.fr et des services proposés)  sont entièrement gratuits. Pour chaque demande de projet déposée par le propriétaire de terrain, nous nous engageons à communiquer les coordonnées du projet qu'à un maximum de 2 investisseurs différents, en s’assurant de la qualité de ces derniers.

Facturation du service pour l'investisseur
Capital PV (propriétaire du site www.louersonterrain.fr et des services proposés) est rémunéré par (1) la vente à un prix fixe des annonces qualifiés, et (2) par une commission lorsque l'investisseur signe un contrat de bail devant le notaire avec le propriétaire.
Le niveau de rémunération (1) et (2) sont définis à travers un contrat signé et approuvé par Capital PV (propriétaire du site www.louersonterrain.fr et de ses services) et l’investisseur, lorsque ce dernier décide de bénéficier des services proposés sur le site www.louersonterrain.fr

Responsabilité
Capital PV (propriétaire du site www.louersonterrain.fr et des services proposés) s'engage à faire tout son possible pour assurer à l'utilisateur une information vérifiée et qualifiée, à travers une analyse approfondie de chaque demande de projets déposée. Malgré tous ses efforts, Capital PV (propriétaire du site www.louersonterrain.fr et des services proposés) ne peut pas être retenu responsable pour les résultats offerts par son service. C’est un devoir du propriétaire de terrains de vérifier que l’offre fournie par l’investisseur soit authentique en tant que seul décisionnaire du choix de l’investisseur. De la même manière, Capital PV (propriétaire du site www.louersonterrain.fr et des services proposés) ne peut pas être retenue responsable en cas d’erreurs ou imprécisions des information fournies sur le site par les utilisateurs, et des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. En cas d’erreurs ou d’omissions, on vous prie de nous signaler toute imprécision par mail à contact@louersonterrain.fr
Le service de Capital PV (propriétaire du site www.louersonterrain.fr et des services proposés) comprend une prestation indépendante d'intermédiation en ligne, et de consultation professionnelle ayant comme objectif la signature d’un contrat de bail entre le propriétaire et l’investisseur. En aucun cas Capital PV (propriétaire du site www.louersonterrain.fr et des services proposés)  peut être considéré comme agent commercial, mandataire, ou représentant des utilisateurs.
Capital PV (propriétaire du site www.louersonterrain.fr et des services proposés) s'engage à faire tout son possible pour que le site soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas d’interruption de l'accès au site en raison de maintenance, ou de panne, Capital PV (propriétaire du site www.louersonterrain.fr et des services proposés) mettra tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais. 

Modifications des conditions générales de vente
Capital PV (propriétaire du site www.louersonterrain.fr et des services proposés) peut modifier les conditions générales à tout moment, notamment pour se conformer à une disposition légale. Toute utilisation du site après une telle modification fait présumer la prise de connaissance des conditions générales modifiées. Dans la mesure du possible, toute modification majeure sera notifiée à l'utilisateur.

Propriété intellectuelle
Capital PV (propriétaire du site www.louersonterrain.fr et des services proposés) est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle liés au site. En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou détourner, de quelle que façon et sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie des éléments composant le site et notamment les textes, formulaires, noms, sigles, logos, graphismes, graphiques, ou toute forme de signe distinctif, quel qu'il soit. Tout manquement à cette règle ou toute exploitation non autorisée du site constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Loi informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé par mail à l'adresse contact@louersonterrain.fr

Litige
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel est de la compétence du Tribunal de Paris.
×
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (“Politique de confidentialité”) explique la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées par Capital PV, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840 695 589, dont le siège social est situé 28, rue des colonnes du trône, 75012 Paris (ci-après « Capital PV »).

Ce document détaille notamment :
Les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données ;
Comment nous collectons les données ;
Les personnes avec qui nous pouvons partager vos données ;
Les durées de conservation de vos données ;
Les droits dont vous disposez.

1) Pour quelles finalités et sur quelles bases légales utilisons-nous vos données ? 

Nous utilisons vos données pour :
vous informer sur les Services conformément à notre intérêt légitime d’informer les utilisateurs de nos Services ;
étudier votre projet et fournir les services de mise en relation avec des investisseurs conformément à votre demande, soit par un investissement proposé par Capital PV elle-même, soit par la transmission de vos données à des investisseurs partenaires de Capital PV qui sont susceptibles d’être intéressés par votre projet. Ce traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat avec le client concerné, ou réalisé conformément à votre consentement à la transmission de vos données à nos investisseurs partenaires susceptibles d’être intéressés par votre projet ;
vous adresser des enquêtes de satisfaction et des sondages conformément à l’intérêt légitime de Capital PV d’améliorer la qualité de ses services ;
gérer les actions précontentieuses et contentieuses conformément à la nécessité d’exécuter le contrat ainsi que l’intérêt légitime de Capital PV d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ;
identifier, investiguer, et prévenir toutes activités susceptibles d’enfreindre nos conditions d’utilisation; qui pourraient être frauduleuses, ou qui pourraient de façon plus générale se révéler être illégales ; pour nous conformer aux exigences légales, mais également conformément à notre intérêt légitime à protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité des tiers, notamment des Investisseurs.

2) Auprès de qui vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données personnelles seront collectées directement auprès de vous. Elles peuvent également être collectées auprès d’autres sources : vos données de géolocalisation sont collectées indirectement via les sources non publiques https://www.jotform.com/ et https://www.123formbuilder.com/.

3) A quelles catégories de destinataires les données sont-elles communiquées ?

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants chacun pour ce qui le concerne :
aux personnes habilitées des services de Capital PV : service d’information, de mise en relation et de développement.
aux personnes habilitées des services de l’Investisseur : service d’installation, de développement, de financement et d’investissement.
aux prestataires et sous-traitants mandatés par Capital PV pour l’assister dans la gestion de ses activités notamment concernant la gestion du Site Internet (hébergement, maintenance), le développement de son activité, la gestion de la mise en relation avec l’Investisseur et la conclusion du bail emphytéotique;
aux prestataires et sous-traitants mandatés par l’Investisseur pour l’assister dans la gestion de ses activités ;
les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si Capital PV ou l’Investisseur y est contraint en application d'une loi ou d'une disposition réglementaire notamment en matière de vigilance sanitaire, d'une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire français ou à l'étranger ou encore est nécessaire pour enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales ou encore des fraudes présumées.

4) Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à nos différentes obligations légales notamment comptables ou fiscales mais également pour conserver toute preuve utile en cas de contentieux et ce, dans la limite des différents délais de prescription applicables selon les finalités décrites ci-avant.

Les données collectées lors de votre dépôt de dossier sur le Site Internet sont conservées pendant trois ans à compter du dépôt.

Les données relatives à votre demande d’opposition au traitement seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la réception de votre demande.

5) Quels sont vos droits relativement à vos données personnelles ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous avez fournies sous réserve des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles pour l’exercice de ce droit.

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès et de demander la limitation du traitement vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à contact@capitalpv.fr ou à l’adresse postale suivante : Capital PV, 28 rue des colonnes du Trône 75012 Paris.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France la CNIL.

6) Modification de la Politique de confidentialité

Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Nous vous informerons des changements effectués par un message de notification affiché sur le Site Internet ou par tout autre moyen de communication. Nous vous encourageons à vérifier et à relire de manière périodique la présente Politique pour être au fait de sa dernière version.

7) Contacter Capital PV

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : contact@capitalpv.fr ou à l’adresse postale suivante : Capital PV, 28 rue des colonnes du Trône 75012 Paris.