Louer son terrain pour des panneaux solaires : quels sont les critères à respecter?

Depuis 10 ans, le photovoltaïque s’est imposé comme une énergie incontournable et constitue une source d’opportunités pour les propriétaires fonciers. De nombreux investisseurs photovoltaïques cherchent à louer des terrains propices à l’installation de panneaux solaires au sol.

Vous êtes propriétaire de terrains inexploitables ou inexploités et vous souhaitez valoriser ces espaces: avez-vous pensé à louer vos terrains pour des panneaux solaires à un investisseur photovoltaïque ?

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Cela consiste à installer une centrale photovoltaïque sur votre terrain et générer une production électrique qui est revendue par l’investisseur. En contrepartie, vous pourrez percevoir un loyer de plusieurs milliers d’euros par hectare (en moyenne 3 000€/ha), chaque année pendant 30 ans.

Dans cet article, nous allons vous décrire ce qui fait que la location de vos terrains pour des panneaux solaires peut ou non intéresser un tiers investisseur photovoltaïque. En effet, nous allons aborder les différents critères à respecter pour pouvoir installer une centrale photovoltaïque au sol.

Centrale photovoltaïque au sol : les 6 critères à respecter

Louer son terrain pour des panneaux solaires implique de respecter certains critères :

1 - La surface

Votre terrain doit présenter au minimum 5 hectares de parcelles attenantes pour que votre projet photovoltaïque au sol soit éligible.

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2 - Votre terrain est inexploitable

Pour limiter l'artificialisation des sols et maîtriser la consommation d'espace, les terrains privilégiés pour l’installation de panneaux solaires sont les sites déjà dégradés ou artificialisés, comme par exemple :

• Friches industrielles
• Sites pollués
• Anciennes carrières
• Anciennes décharges
• Espaces ouverts en zone industrielle ou artisanale comme les parkings

3 - La classification de votre terrain au plan local d'urbanisme (PLU)

Pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol, il convient de privilégier les zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU) du PLU. Pour connaître la classification de votre terrain, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie.

Les zones classées agricoles (A) et naturelles (N) du PLU sont à proscrire dès lors que l’installation photovoltaïque est incompatible avec leur vocation d’origine.

Cependant, certains terrains classés agricoles (A) et naturels (N) peuvent être autorisés pour un projet photovoltaïque. Pour cela, tout projet doit démontrer sa compatibilité avec le caractère agricole, forestier ou naturel (article L. 151-11 du Code de l’urbanisme[1] ) :

• Il est possible d'installer des panneaux solaires sur votre terrain si le PLU d'une commune prévoit d'autoriser les champs de panneaux photovoltaïques via la mention "énergie renouvelable" ou "photovoltaïque" pour un terrain classé Naturel (N).
• Si un terrain Agricole (A) exploité est compatible avec l'implantation d'une centrale photovoltaïque, un projet d'agrivoltaïsme peut être mis en place.

L’agrivoltaïsme est une pratique qui consiste à installer des panneaux solaires sur, par exemple, des cultures agricoles (vignes, fruits, légumes, …). Cela permet alors de protéger les cultures contre les intempéries, tout en produisant de l'énergie renouvelable. Cette pratique est également compatible avec l'élevage.

• Si un terrain classé agricole (A) n'est pas déclaré à la PAC et n'a aucune valeur agronomique.

Dans le cas où le PLU en vigueur ne permet pas l’installation de centrales solaires sur un terrain pourtant favorable (terrain pollué, ancienne carrière,...) la commune, dans la mesure où elle estime que ce projet est d’intérêt général et respecte les règles générales d’urbanisme, devra procéder à une modification du document d’urbanisme.

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4 - Historique des 10 dernières années

Avant d’envisager de louer votre terrain pour des panneaux solaires, il est nécessaire d’en connaître l’historique. En effet, il est par exemple envisageable d’installer une centrale au sol sur des terrains qui, bien que situés en zone classée agricole (A), n’ont pas fait l’objet d’un usage agricole pendant les dernières années. Il faudra alors justifier de cette impossibilité d’exploiter vos terres agricoles ou d’exposer un nouveau projet alliant le photovoltaïque et l’agriculture (l’agrivoltaïsme).

5 - Proximité du réseau électrique

Le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol doit être suffisamment proche d'un poste source d'électricité. La distance acceptable dépend de la taille de votre terrain. Pour vous donner une idée, pour un terrain d’une surface de 1 hectare, le poste source doit se trouver à une distance maximum de 1 km (1 km pour 1 ha).

6 - Caractéristiques du terrain

Autre critère à considérer pour un projet de location de terrain pour des panneaux solaires à un investisseur : ses caractéristiques!

• Il faut éviter le risque d’ombrage causé par une colline, des bâtiments ou des arbres à proximité directe du terrain que vous souhaitez louer.
• La pente du terrain ne doit pas dépasser 15% d’inclinaison.

Si vous pensez que votre terrain correspond aux critères nécessaires pour lancer un projet photovoltaïque, nous serions ravis d'approfondir votre étude. Pour cela, c'est très simple : il vous suffit de déposer un dossier en quelques clics et un de nos expert vous contactera sous 48 heures afin d'étudier votre projet de location de terrain pour panneaux solaires.